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Option sans tracas

Option sans tracas

0,00C$Prix

Permet de représenter le salarié, le retraité, l'étudiant, le travailleur autonome, ou le propriétaire d'immeuble,  advenant un questionnement fiscal des agences de revenus.  Elle entre en vigueur lorsque souscrite à l'achat d'un service lié à une occupation principale et se termine à la fin de l'année fiscale de la déclaration. 

 

Cette option ne peut être souscrite une fois le service livré au client.  Le tout s'applique en cohérence avec les Termes et conditions générales d'utilisation ainsi que le Contrat de service par adhésion signé électroniquement pas le client. 

 

Cette option couvre l'ensemble des occupations sélectionnées par le client à l'exception de l'occupations principale de propriétaire d'immeuble ou bien  la situation du client qui aurait un revenu supplémentaire provenant d'un ou plusieurs immeubles.

 

Également cette option ne couvre pas l'occupation principale de travailleur autonome ou bien la situation du client qui aurait un revenu supplémentaire provenant d'une entreprise comme travailleur autonome.  Dans ce dernier cas, ces personnes doivent souscrire également l'option sans tracas propriétaire d'immeuble.

     
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